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SCOI

Active
Siren450 094 768SARL97439 STE ROSECréée le 18 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 094 768, SCOI est une SARL créée le 18 septembre 2003. Son siège social est situé 3 CHE Bois Blanc 3 CHE de la Mairie SAINTE ROSE, 97439 Ste Rose. L'entreprise déclare le code NAF 321C comme activité principale. JEAN DAIGNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOI

Dénomination
SCOI
SIREN
450 094 768
SIRET (siège)
450 094 768 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84450094768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 094 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
321C
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
3 CHE Bois Blanc 3 CHE de la Mairie SAINTE ROSE, 97439, STE ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOI

JD

JEAN DAIGNEAUX

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

JD

JEAN DAIGNEAUX

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCOI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97439 STE ROSESiègeFermé

    450 094 768 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 321C

Documents juridiques de SCOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 18 avril 2007 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 07/00196

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01641

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/05185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 18 avril 2007 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 07/00196

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCOI

Quel est le numéro SIREN de SCOI ?

Le numéro SIREN de SCOI est 450 094 768. Le SIRET de son siège social est 450 094 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450094768.

Qui dirige SCOI ?

SCOI est dirigée par JEAN DAIGNEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOI ?

Le siège social de SCOI est situé 3 CHE Bois Blanc 3 CHE de la Mairie SAINTE ROSE, 97439 Ste Rose.

SCOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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