SCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 288 380, SCOL est une SCI créée le 25 mars 1991. Son siège social est situé 80 B rue Nationale, 72110 Saint Cosme en Vairais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCETTE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCOL
INSEE- Dénomination
- SCOL
- SIREN
- 381 288 380
- SIRET (siège)
- 381 288 380 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24381288380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 288 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- 80 B RUE NATIONALE, 72110, SAINT COSME EN VAIRAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCOL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOL
INSEEÉtablissements de SCOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72110 SAINT COSME EN VAIRAISSiègeActif
381 288 380 00037 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISFermé
381 288 380 00011 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 702C
- 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISFermé
381 288 380 00029 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCOL
INPIComptes annuels de SCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00058
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Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03707
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/02791
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 18/02930
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Décision du 19 février 2024 · N° 22/04163
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/05660
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SCOL
Quel est le numéro SIREN de SCOL ?
Le numéro SIREN de SCOL est 381 288 380. Le SIRET de son siège social est 381 288 380 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381288380.
Qui dirige SCOL ?
SCOL est dirigée par LUCETTE GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOL ?
Le siège social de SCOL est situé 80 B rue Nationale, 72110 Saint Cosme en Vairais.
SCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOL.
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