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SCOL

Active
Siren922 365 606SAS64600 ANGLETCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 365 606. Elle est domiciliée 34 av du Parnasse, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. OLIVIER LEDUC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOL

Dénomination
SCOL
SIREN
922 365 606
SIRET (siège)
922 365 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43922365606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 365 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
34 AV DU PARNASSE, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOL

Prise de participation dans le capital social de toutes Sociétés par la souscription, l'acquisition ou la vente de titres négociables ou non et notamment dans toutes sociétés assurant l'exploitation de toutes activités, prestations de services, négoce, fabrication ayant trait directement ou indirectement au secteur du montage, de la vente, de l'installation, de l'entretien et du dépannage de tous systèmes d'équipements thermique, de climatisation, de ventilation, de tous appareils frigorifiques et d'équipement de plomberie, sanitaire, la gestion de titres dont elle pourrait devenir propriétaire, consentir tout prêt garantie, contracter tous emprunts

Finances de SCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOL

OL

OLIVIER LEDUC

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    922 365 606 00016 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/04124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 juin 2025 · N° 22/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00058

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 mars 2025 · N° 23/07308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/00078

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/02791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 septembre 2024 · N° 18/02930

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 13 juin 2024 · N° 22/09498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/53005

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02959

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4

    Décision du 03 avril 2024 · N° 21/08732

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00109

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2024 · N° 22/04163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01659

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6

    Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/05660

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3

    Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : LEDUC Olivier

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCOL

Quel est le numéro SIREN de SCOL ?

Le numéro SIREN de SCOL est 922 365 606. Le SIRET de son siège social est 922 365 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922365606.

Qui dirige SCOL ?

SCOL est dirigée par OLIVIER LEDUC, président de sas.

Où se situe le siège social de SCOL ?

Le siège social de SCOL est situé 34 av du Parnasse, 64600 Anglet.

SCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOL.

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