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SCOMA PRODUCTION

Active
Siren401 304 647SA56100 LORIENTCréée le 17 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOMA PRODUCTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1995, identifiée par le SIREN 401 304 647. Elle est domiciliée 6 rue Alphonse Rio, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 152Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOMA PRODUCTION

Dénomination
SCOMA PRODUCTION
SIREN
401 304 647
SIRET (siège)
401 304 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05401304647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 304 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA coopérative d'intérêt maritime à CA
Code NAF / APE
152Z
Date de création
17 novembre 1995
Siège social
6 RUE ALPHONSE RIO, 56100, LORIENT
Établissements
7
Statut
Active

Finances de SCOMA PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOMA PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOMA PRODUCTION

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    401 304 647 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741J

  • 56100 LORIENTFermé

    401 304 647 00027 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 152Z

  • 56170 QUIBERONFermé

    401 304 647 00035 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 513S

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    401 304 647 00043 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 513S

  • 44420 LA TURBALLEFermé

    401 304 647 00050 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 513S

  • 44490 LE CROISICFermé

    401 304 647 00068 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 513S

  • 38100 GRENOBLEFermé

    401 304 647 00076 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 522E

Documents juridiques de SCOMA PRODUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCOMA PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOMA PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOMA PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOMA PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOMA PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOMA PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOMA PRODUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCOMA PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCOMA PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de SCOMA PRODUCTION est 401 304 647. Le SIRET de son siège social est 401 304 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401304647.

Où se situe le siège social de SCOMA PRODUCTION ?

Le siège social de SCOMA PRODUCTION est situé 6 rue Alphonse Rio, 56100 Lorient.

SCOMA PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOMA PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOMA PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOMA PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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