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SCONSULT

Active
Siren983 270 661SAS69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 270 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD des Provinces, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par stéphane Andre, président de sas.

Fiche d'identité de SCONSULT

Dénomination
SCONSULT
SIREN
983 270 661
SIRET (siège)
983 270 661 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91983270661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 270 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
43 BD des Provinces, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCONSULT

Prestation de Services dits homme toutes mains

Finances de SCONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCONSULT

SA

stéphane Andre

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    983 270 661 00017 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCONSULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SCONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCONSULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCONSULT

Quel est le numéro SIREN de SCONSULT ?

Le numéro SIREN de SCONSULT est 983 270 661. Le SIRET de son siège social est 983 270 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91983270661.

Qui dirige SCONSULT ?

SCONSULT est dirigée par stéphane Andre, président de sas.

Où se situe le siège social de SCONSULT ?

Le siège social de SCONSULT est situé 43 BD des Provinces, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

SCONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCONSULT.

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