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SCOOT

Active
Siren334 537 958SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 01 novembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOOT est une SARL immatriculée le 1er novembre 1985 sous le numéro SIREN 334 537 958. Son siège social est situé 53 rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921D.

Fiche d'identité de SCOOT

Dénomination
SCOOT
SIREN
334 537 958
SIRET (siège)
334 537 958 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88334537958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 537 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921D
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
53 RUE GAMBETTA, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    334 537 958 00020 · ouvert le 26 juillet 1988 · NAF 921D

Documents juridiques de SCOOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOOT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur SCOOT

Quel est le numéro SIREN de SCOOT ?

Le numéro SIREN de SCOOT est 334 537 958. Le SIRET de son siège social est 334 537 958 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88334537958.

Où se situe le siège social de SCOOT ?

Le siège social de SCOOT est situé 53 rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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