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SCOOT'MINUTE

Active
Siren502 537 905SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 10 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOOT'MINUTE est une SARL immatriculée le 10 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 537 905. Son siège social est situé 27 av de Toulon, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de SCOOT'MINUTE

Dénomination
SCOOT'MINUTE
SIREN
502 537 905
SIRET (siège)
502 537 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54502537905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 537 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 mars 2008
Siège social
27 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOOT'MINUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOOT'MINUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOOT'MINUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    502 537 905 00015 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de SCOOT'MINUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCOOT'MINUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOOT'MINUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOOT'MINUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOT'MINUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOT'MINUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOT'MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOOT'MINUTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Marques déposées par SCOOT'MINUTE

SCOOT'MINUTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Scoot minute

    N° 3560091 · Déposée le 04 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12, 25, 37, 39 · expirée le 04 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCOOT'MINUTE

Quel est le numéro SIREN de SCOOT'MINUTE ?

Le numéro SIREN de SCOOT'MINUTE est 502 537 905. Le SIRET de son siège social est 502 537 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502537905.

Où se situe le siège social de SCOOT'MINUTE ?

Le siège social de SCOOT'MINUTE est situé 27 av de Toulon, 13006 Marseille 6.

SCOOT'MINUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOT'MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOT'MINUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOT'MINUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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