SCOOT' OCCAZ 71
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 625 770, SCOOT' OCCAZ 71 est une SARL créée le 1er mai 2008. Elle est domiciliée av Franchet d Esperey, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de SCOOT' OCCAZ 71
INSEE- Dénomination
- SCOOT' OCCAZ 71
- SIREN
- 507 625 770
- SIRET (siège)
- 507 625 770 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20507625770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 625 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- AV FRANCHET D ESPEREY, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOOT' OCCAZ 71
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOOT' OCCAZ 71
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ameur. Gérant : GADDOUR Faiez BEN GHEZALA
Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCOOT' OCCAZ 71
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé
507 625 770 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SCOOT' OCCAZ 71
INPIConformité de SCOOT' OCCAZ 71
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOT' OCCAZ 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2011. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOT' OCCAZ 71 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOOT' OCCAZ 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOOT' OCCAZ 71
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur SCOOT' OCCAZ 71
Quel est le numéro SIREN de SCOOT' OCCAZ 71 ?
Le numéro SIREN de SCOOT' OCCAZ 71 est 507 625 770. Le SIRET de son siège social est 507 625 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20507625770.
Où se situe le siège social de SCOOT' OCCAZ 71 ?
Le siège social de SCOOT' OCCAZ 71 est situé av Franchet d Esperey, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCOOT' OCCAZ 71 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOOT' OCCAZ 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOOT' OCCAZ 71 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOT' OCCAZ 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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