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SCOOTER-06

Active
Siren505 383 539SARL06000 NICECréée le 24 juillet 2008

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents
Capital social
20,0 k€

SCOOTER-06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 383 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Papon, 06000 Nice. SCOOTER-06 relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). La direction est assurée par STEPHAN LEIBOVICI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOOTER-06

Dénomination
SCOOTER-06
SIREN
505 383 539
SIRET (siège)
505 383 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83505383539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 383 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
14 RUE PAPON, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCOOTER-06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOOTER-06

SL

STEPHAN LEIBOVICI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

EP

ERIC PUJARNISCLE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

EP

ERIC PUJARNISCLE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

SL

STEPHAN LEIBOVICI

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCOOTER-06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    505 383 539 00010 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SCOOTER-06

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCOOTER-06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOTER-06. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 novembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stephan LEIBOVICI pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eric PUJARNISCLE pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOTER-06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOTER-06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOOTER-06

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eric PUJARNISCLE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stephan LEIBOVICI pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCOOTER-06

Quel est le numéro SIREN de SCOOTER-06 ?

Le numéro SIREN de SCOOTER-06 est 505 383 539. Le SIRET de son siège social est 505 383 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505383539.

Qui dirige SCOOTER-06 ?

SCOOTER-06 est dirigée par STEPHAN LEIBOVICI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOOTER-06 ?

Le siège social de SCOOTER-06 est situé 14 rue Papon, 06000 Nice.

SCOOTER-06 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOTER-06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOTER-06 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCOOTER-06 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.