SCOOTER-06
Active4540Z · Commerce et réparation de motocycles
- Capital social
- 20,0 k€
SCOOTER-06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 383 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Papon, 06000 Nice. SCOOTER-06 relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z). La direction est assurée par STEPHAN LEIBOVICI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCOOTER-06
INSEE- Dénomination
- SCOOTER-06
- SIREN
- 505 383 539
- SIRET (siège)
- 505 383 539 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83505383539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 383 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 14 RUE PAPON, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOOTER-06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOOTER-06
INSEEÉtablissements de SCOOTER-06
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
505 383 539 00010 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4540Z
Documents juridiques de SCOOTER-06
INPIConformité de SCOOTER-06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOTER-06. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 novembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stephan LEIBOVICI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eric PUJARNISCLE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOTER-06 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOOTER-06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOOTER-06
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Eric PUJARNISCLE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stephan LEIBOVICI pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCOOTER-06
Quel est le numéro SIREN de SCOOTER-06 ?
Le numéro SIREN de SCOOTER-06 est 505 383 539. Le SIRET de son siège social est 505 383 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83505383539.
Qui dirige SCOOTER-06 ?
SCOOTER-06 est dirigée par STEPHAN LEIBOVICI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOOTER-06 ?
Le siège social de SCOOTER-06 est situé 14 rue Papon, 06000 Nice.
SCOOTER-06 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOOTER-06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOOTER-06 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCOOTER-06 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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