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SCOOTER 13EME

Active
Siren511 146 748SARL75013 PARIS 13Créée le 16 mars 2009

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 146 748, SCOOTER 13EME est une SARL créée le 16 mars 2009. Son siège social est situé 59 bd Massena, 75013 Paris 13. SCOOTER 13EME relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de SCOOTER 13EME

Dénomination
SCOOTER 13EME
SIREN
511 146 748
SIRET (siège)
511 146 748 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42511146748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 146 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
16 mars 2009
Siège social
59 BD MASSENA, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCOOTER 13EME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOOTER 13EME

Anciens dirigeants (2)

SB

Serge Ben Soussan,

Gérant · jusqu'à août 2010

IB

Israël Ben Soussan,

Gérant · de mars 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCOOTER 13EME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    511 146 748 00013 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4540Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    511 146 748 00021 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SCOOTER 13EME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCOOTER 13EME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOTER 13EME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOTER 13EME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOTER 13EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOOTER 13EME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ben Soussan, Serge, nomination du Gérant : Ben Soussan, Israël

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ben Soussan, Israël, nomination du Gérant : Ben Soussan, Serge

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur SCOOTER 13EME

Quel est le numéro SIREN de SCOOTER 13EME ?

Le numéro SIREN de SCOOTER 13EME est 511 146 748. Le SIRET de son siège social est 511 146 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42511146748.

Où se situe le siège social de SCOOTER 13EME ?

Le siège social de SCOOTER 13EME est situé 59 bd Massena, 75013 Paris 13.

SCOOTER 13EME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOTER 13EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOTER 13EME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOTER 13EME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.