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SCOOTYDIRT

Active
Siren497 967 398SARL21310 NOIRON-SUR-BEZECréée le 11 mai 2007

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCOOTYDIRT est une SARL immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 967 398. Elle est domiciliée 4 Che de la place, 21310 Noiron-sur-Beze. Elle exerce une activité de commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de SCOOTYDIRT

Dénomination
SCOOTYDIRT
SIREN
497 967 398
SIRET (siège)
497 967 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65497967398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 967 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
11 mai 2007
Siège social
4 CHE DE LA PLACE, 21310, NOIRON-SUR-BEZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOOTYDIRT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOOTYDIRT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOOTYDIRT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21310 NOIRON-SUR-BEZESiègeFermé

    497 967 398 00015 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 4540Z

Documents juridiques de SCOOTYDIRT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCOOTYDIRT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOOTYDIRT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOOTYDIRT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOOTYDIRT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOOTYDIRT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCOOTYDIRT

Quel est le numéro SIREN de SCOOTYDIRT ?

Le numéro SIREN de SCOOTYDIRT est 497 967 398. Le SIRET de son siège social est 497 967 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497967398.

Où se situe le siège social de SCOOTYDIRT ?

Le siège social de SCOOTYDIRT est situé 4 Che de la place, 21310 Noiron-sur-Beze.

SCOOTYDIRT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOOTYDIRT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOOTYDIRT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOOTYDIRT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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