SCOP ARL COMB AT
Active1812Z · Autre imprimerie (labeur)
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 645 641, SCOP ARL COMB AT est une SARL créée le 2 mars 2007. Son siège social est situé 4 Rte de Theix, 63700 St Eloy les Mines. Son activité principale est autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z). La direction est assurée par ISABELLE MERITE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCOP ARL COMB AT
INSEE- Dénomination
- SCOP ARL COMB AT
- SIREN
- 494 645 641
- SIRET (siège)
- 494 645 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494645641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 645 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 4 RTE DE THEIX, 63700, ST ELOY LES MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOP ARL COMB AT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP ARL COMB AT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCOP ARL COMB AT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63700 ST ELOY LES MINESSiègeFermé
494 645 641 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 1812Z
Documents juridiques de SCOP ARL COMB AT
INPIConformité de SCOP ARL COMB AT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP ARL COMB AT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/04/2010 .
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOP ARL COMB AT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP ARL COMB AT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP ARL COMB AT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/04/2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Début d'activité : 2007-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur SCOP ARL COMB AT
Quel est le numéro SIREN de SCOP ARL COMB AT ?
Le numéro SIREN de SCOP ARL COMB AT est 494 645 641. Le SIRET de son siège social est 494 645 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494645641.
Qui dirige SCOP ARL COMB AT ?
SCOP ARL COMB AT est dirigée par ISABELLE MERITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCOP ARL COMB AT ?
Le siège social de SCOP ARL COMB AT est situé 4 Rte de Theix, 63700 St Eloy les Mines.
SCOP ARL COMB AT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP ARL COMB AT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP ARL COMB AT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP ARL COMB AT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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