SCOP CARTE BLANCHE
Active5621Z · Services des traiteurs
- Capital social
- 6,0 k€
SCOP CARTE BLANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 349 902. Son siège social est situé 2 Che du Chateau d’Eau, 25170 Chaucenne. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z). Elle est dirigée par ROMAIN MARION, président de sas.
Fiche d'identité de SCOP CARTE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCOP CARTE BLANCHE
- SIREN
- 844 349 902
- SIRET (siège)
- 844 349 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60844349902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 349 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 2 CHE DU CHATEAU D’EAU, 25170, CHAUCENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCOP CARTE BLANCHE
activités de traiteur traditionnel/événementiel, traiteur pour le périscolaire, ventes a emporter, sur sites et sur les marches
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Finances de SCOP CARTE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP CARTE BLANCHE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCOP CARTE BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25170 CHAUCENNESiègeActif
844 349 902 00016 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 5621Z
- 25000 BesançonActif
844 349 902 00024 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de SCOP CARTE BLANCHE
INPIConformité de SCOP CARTE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP CARTE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP CARTE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2024072906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/10810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-47.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP CARTE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP CARTE BLANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : MARION Romain, Michel, Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Marchés publics de SCOP CARTE BLANCHE
data.gouv.fr13 marchés publics ont été notifiés à SCOP CARTE BLANCHE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,3 M€.
LOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 11 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
453 k€ServicesFestival DETONATION - Prestations de service de Traiteur / Catering pour la restauration des artistes et équipes dans une perspective d’alimentation durable
LA RODIA · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an
15,0 k€ServicesService de traiteur et catering
LA RODIA · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues
65,0 k€ServicesMARCHE TRAITEUR 2025 LOT 1 ET 2
SALINE ROYALE D ARC ET SENANS · notifié le 02 octobre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues
221 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
260 k€ServicesMARCHE TRAITEURS 2024 LOT 1 ET 2
SALINE ROYALE D ARC ET SENANS · notifié le 13 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
221 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS - COKTAILS- BUFFETS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 20 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS - COKTAILS- BUFFETS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 25 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
100 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
440 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
440 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
440 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
260 k€ServicesLOT 1 PLATEAUX REPAS/COCKTAILS/BUFFETS
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
260 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SCOP CARTE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCOP CARTE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCOP CARTE BLANCHE est 844 349 902. Le SIRET de son siège social est 844 349 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60844349902.
Qui dirige SCOP CARTE BLANCHE ?
SCOP CARTE BLANCHE est dirigée par ROMAIN MARION, président de sas.
Où se situe le siège social de SCOP CARTE BLANCHE ?
Le siège social de SCOP CARTE BLANCHE est situé 2 Che du Chateau d’Eau, 25170 Chaucenne.
SCOP CARTE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP CARTE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP CARTE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP CARTE BLANCHE.
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Entreprises services des traiteurs
Toutes les entreprises avec le code NAF 5621Z
Entreprises à Chaucenne
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