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SCOP CERTE

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Siren394 543 888SARL78250 TESSANCOURT SUR AUBETTECréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 543 888, SCOP CERTE est une SARL créée le 24 février 1995. Elle est domiciliée Che du Moulin d Orzeau, 78250 Tessancourt sur Aubette. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SCOP CERTE

Dénomination
SCOP CERTE
SIREN
394 543 888
SIRET (siège)
394 543 888 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40394543888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 543 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
453A
Date de création
24 février 1995
Siège social
CHE DU MOULIN D ORZEAU, 78250, TESSANCOURT SUR AUBETTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCOP CERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOP CERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP CERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78250 TESSANCOURT SUR AUBETTESiègeFermé

    394 543 888 00025 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 453A

  • 92220 BAGNEUXFermé

    394 543 888 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 312A

Documents juridiques de SCOP CERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCOP CERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP CERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP CERTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP CERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP CERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur SCOP CERTE

Quel est le numéro SIREN de SCOP CERTE ?

Le numéro SIREN de SCOP CERTE est 394 543 888. Le SIRET de son siège social est 394 543 888 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394543888.

Où se situe le siège social de SCOP CERTE ?

Le siège social de SCOP CERTE est situé Che du Moulin d Orzeau, 78250 Tessancourt sur Aubette.

SCOP CERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP CERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP CERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP CERTE.

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