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SCOP D'ANGELO

Active
Siren508 078 458SARL06380 SOSPELCréée le 19 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOP D'ANGELO est une SARL immatriculée le 19 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 078 458. Elle est domiciliée Qua Cai Ferme St Antoine, 06380 Sospel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOP D'ANGELO

Dénomination
SCOP D'ANGELO
SIREN
508 078 458
SIRET (siège)
508 078 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84508078458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 078 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2008
Siège social
QUA CAI FERME ST ANTOINE, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCOP D'ANGELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP D'ANGELO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOP D'ANGELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeFermé

    508 078 458 00017 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCOP D'ANGELO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCOP D'ANGELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP D'ANGELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP D'ANGELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP D'ANGELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Angelo PASQUALINO pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP D'ANGELO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP D'ANGELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP D'ANGELO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Angelo PASQUALINO pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCOP D'ANGELO

Quel est le numéro SIREN de SCOP D'ANGELO ?

Le numéro SIREN de SCOP D'ANGELO est 508 078 458. Le SIRET de son siège social est 508 078 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508078458.

Où se situe le siège social de SCOP D'ANGELO ?

Le siège social de SCOP D'ANGELO est situé Qua Cai Ferme St Antoine, 06380 Sospel.

SCOP D'ANGELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP D'ANGELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP D'ANGELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP D'ANGELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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