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SCOP DES DOMES

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Siren431 574 987SARL63530 SAYATCréée le 23 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

SCOP DES DOMES est une SARL immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 574 987. Son siège social est situé 1 rue des Barrats, 63530 Sayat. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SCOP DES DOMES

Dénomination
SCOP DES DOMES
SIREN
431 574 987
SIRET (siège)
431 574 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13431574987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 574 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
452V
Date de création
23 mai 2000
Siège social
1 RUE DES BARRATS, 63530, SAYAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOP DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOP DES DOMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP DES DOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63530 SAYATSiègeFermé

    431 574 987 00019 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SCOP DES DOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCOP DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP DES DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur SCOP DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCOP DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCOP DES DOMES est 431 574 987. Le SIRET de son siège social est 431 574 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431574987.

Où se situe le siège social de SCOP DES DOMES ?

Le siège social de SCOP DES DOMES est situé 1 rue des Barrats, 63530 Sayat.

SCOP DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP DES DOMES.

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