SCOP INTERLIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOP INTERLIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 433 661. Elle est domiciliée 12 rue du Chaignot, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de SCOP INTERLIGNE
INSEE- Dénomination
- SCOP INTERLIGNE
- SIREN
- 342 433 661
- SIRET (siège)
- 342 433 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88342433661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 433 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 12 RUE DU CHAIGNOT, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCOP INTERLIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP INTERLIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOP INTERLIGNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
342 433 661 00010 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 222G
- 21000 DIJONFermé
342 433 661 00028 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 744B
Documents juridiques de SCOP INTERLIGNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCOP INTERLIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP INTERLIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOP INTERLIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP INTERLIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP INTERLIGNE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 19/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-10.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP INTERLIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOP INTERLIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCOP INTERLIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCOP INTERLIGNE ?
Le numéro SIREN de SCOP INTERLIGNE est 342 433 661. Le SIRET de son siège social est 342 433 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342433661.
Où se situe le siège social de SCOP INTERLIGNE ?
Le siège social de SCOP INTERLIGNE est situé 12 rue du Chaignot, 21000 Dijon.
SCOP INTERLIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP INTERLIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP INTERLIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP INTERLIGNE.
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