SCOP INVESTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOP INVESTS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 851 023. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Notre Dame, 24340 Mareuil en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de SCOP INVESTS
INSEE- Dénomination
- SCOP INVESTS
- SIREN
- 348 851 023
- SIRET (siège)
- 348 851 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348851023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 851 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 octobre 1988
- Siège social
- RUE NOTRE DAME, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCOP INVESTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP INVESTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOP INVESTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeFermé
348 851 023 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 511R
Documents juridiques de SCOP INVESTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOP INVESTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP INVESTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOP INVESTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP INVESTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP INVESTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2025P00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01075
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01758
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024025429
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00006
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01664
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP INVESTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOP INVESTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCOP INVESTS
Quel est le numéro SIREN de SCOP INVESTS ?
Le numéro SIREN de SCOP INVESTS est 348 851 023. Le SIRET de son siège social est 348 851 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348851023.
Où se situe le siège social de SCOP INVESTS ?
Le siège social de SCOP INVESTS est situé rue Notre Dame, 24340 Mareuil en Perigord.
SCOP INVESTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP INVESTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP INVESTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP INVESTS.
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