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SCOP LOYAL

Active
Siren990 578 577SARL38000 GrenobleCréée le 28 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCOP LOYAL est une SARL immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 578 577. Elle est domiciliée 5 PL de Lavalette, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. David MARBOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOP LOYAL

Dénomination
SCOP LOYAL
SIREN
990 578 577
SIRET (siège)
990 578 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93990578577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 578 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
SARL
Capital social
600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 août 2025
Siège social
5 PL de Lavalette, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de SCOP LOYAL

feno-restaurant.frfeno.restaurant04 76 41 15 52contact@feno-restaurant.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCOP LOYAL

Restauration sous toute forme, Débit de boisson, Salon de thé, Traiteurs, vente à emporter, Ateliers et formation, organisation de soirée à thème. L'adhésion et la participation aux outils financiers et aux structures du Mouvement Scop.

Finances de SCOP LOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP LOYAL

DM

David MARBOTTE

Gérant

Depuis la création (28 août 2025) · 1 an

CW

Chloé WEN

Gérant

Depuis la création (28 août 2025) · 1 an

Établissements de SCOP LOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    990 578 577 00019 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCOP LOYAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SCOP LOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP LOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP LOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP LOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP LOYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP LOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP LOYAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

Aides publiques de SCOP LOYAL

1 aide de minimis octroyée à SCOP LOYAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 19,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 29 avril 2026

    19,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCOP LOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCOP LOYAL ?

Le numéro SIREN de SCOP LOYAL est 990 578 577. Le SIRET de son siège social est 990 578 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93990578577.

Qui dirige SCOP LOYAL ?

SCOP LOYAL est dirigée par David MARBOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOP LOYAL ?

Le siège social de SCOP LOYAL est situé 5 PL de Lavalette, 38000 Grenoble.

SCOP LOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP LOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP LOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP LOYAL.

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