SCOP MELUSINE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 551 395, SCOP MELUSINE est une SARL créée le 10 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mariette, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SCOP MELUSINE
INSEE- Dénomination
- SCOP MELUSINE
- SIREN
- 393 551 395
- SIRET (siège)
- 393 551 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393551395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 551 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 11 RUE DE LA MARIETTE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOP MELUSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP MELUSINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOP MELUSINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
393 551 395 00014 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de SCOP MELUSINE
INPIConformité de SCOP MELUSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP MELUSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP MELUSINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP MELUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP MELUSINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCOP MELUSINE
Quel est le numéro SIREN de SCOP MELUSINE ?
Le numéro SIREN de SCOP MELUSINE est 393 551 395. Le SIRET de son siège social est 393 551 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393551395.
Où se situe le siège social de SCOP MELUSINE ?
Le siège social de SCOP MELUSINE est situé 11 rue de la Mariette, 72000 Le Mans.
SCOP MELUSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP MELUSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP MELUSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP MELUSINE.
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