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SCOP MILLE PROJETS

Active
Siren439 582 925SARL76790 ETRETATCréée le 05 octobre 2001

5911B · Production de films institutionnels et publicitaires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 582 925, SCOP MILLE PROJETS est une SARL créée le 5 octobre 2001. Elle est domiciliée 47 av George 5, 76790 Etretat. Son activité principale est production de films institutionnels et publicitaires (code NAF 5911B).

Fiche d'identité de SCOP MILLE PROJETS

Dénomination
SCOP MILLE PROJETS
SIREN
439 582 925
SIRET (siège)
439 582 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31439582925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 582 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
47 AV GEORGE 5, 76790, ETRETAT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCOP MILLE PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOP MILLE PROJETS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP MILLE PROJETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeFermé

    439 582 925 00012 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 923A

  • 76400 FECAMPFermé

    439 582 925 00020 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5911B

Documents juridiques de SCOP MILLE PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCOP MILLE PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP MILLE PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOP MILLE PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP MILLE PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP MILLE PROJETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCOP MILLE PROJETS

Quel est le numéro SIREN de SCOP MILLE PROJETS ?

Le numéro SIREN de SCOP MILLE PROJETS est 439 582 925. Le SIRET de son siège social est 439 582 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439582925.

Où se situe le siège social de SCOP MILLE PROJETS ?

Le siège social de SCOP MILLE PROJETS est situé 47 av George 5, 76790 Etretat.

SCOP MILLE PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP MILLE PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP MILLE PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP MILLE PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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