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SCOP MORLET

Active
Siren327 805 685SARL72170 BEAUMONT SUR SARTHECréée le 06 octobre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOP MORLET est une SARL immatriculée le 6 octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 805 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louatron, 72170 Beaumont sur Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par JEAN BRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOP MORLET

Dénomination
SCOP MORLET
SIREN
327 805 685
SIRET (siège)
327 805 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27327805685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 805 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 octobre 1983
Siège social
3 RUE LOUATRON, 72170, BEAUMONT SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCOP MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP MORLET

JB

JEAN BRIERE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1983) · 43 ans

MG

MICHEL GARREAU

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCOP MORLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72170 BEAUMONT SUR SARTHESiègeFermé

    327 805 685 00010 · ouvert le 11 août 1983 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCOP MORLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCOP MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP MORLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP MORLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Bernard Di Martino 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP MORLET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Bernard Di Martino 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCOP MORLET

Quel est le numéro SIREN de SCOP MORLET ?

Le numéro SIREN de SCOP MORLET est 327 805 685. Le SIRET de son siège social est 327 805 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327805685.

Qui dirige SCOP MORLET ?

SCOP MORLET est dirigée par JEAN BRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOP MORLET ?

Le siège social de SCOP MORLET est situé 3 rue Louatron, 72170 Beaumont sur Sarthe.

SCOP MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP MORLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP MORLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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