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SCOP POLYBAT

Active
Siren413 367 434SARL38290 SATOLAS ET BONCECréée le 20 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOP POLYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1997, identifiée par le SIREN 413 367 434. Elle est domiciliée Rte des Sorbieres, 38290 Satolas et Bonce. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SCOP POLYBAT

Dénomination
SCOP POLYBAT
SIREN
413 367 434
SIRET (siège)
413 367 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91413367434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 367 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 août 1997
Siège social
RTE DES SORBIERES, 38290, SATOLAS ET BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOP POLYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP POLYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOP POLYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38290 SATOLAS ET BONCESiègeFermé

    413 367 434 00011 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de SCOP POLYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCOP POLYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOP POLYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOP POLYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP POLYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP POLYBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP POLYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOP POLYBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1997

Questions fréquentes sur SCOP POLYBAT

Quel est le numéro SIREN de SCOP POLYBAT ?

Le numéro SIREN de SCOP POLYBAT est 413 367 434. Le SIRET de son siège social est 413 367 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413367434.

Où se situe le siège social de SCOP POLYBAT ?

Le siège social de SCOP POLYBAT est situé Rte des Sorbieres, 38290 Satolas et Bonce.

SCOP POLYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP POLYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP POLYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP POLYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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