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SCOP POMMET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 826 880 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Latreille, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de SCOP POMMET

Dénomination
SCOP POMMET
SIREN
826 880 155
SIRET (siège)
826 880 155 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16826880155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 826 880 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
4 IMP LATREILLE, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOP POMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOP POMMET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP POMMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    826 880 155 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 453F

Documents juridiques de SCOP POMMET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCOP POMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP POMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP POMMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP POMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP POMMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur SCOP POMMET

Quel est le numéro SIREN de SCOP POMMET ?

Le numéro SIREN de SCOP POMMET est 826 880 155. Le SIRET de son siège social est 826 880 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16826880155.

Où se situe le siège social de SCOP POMMET ?

Le siège social de SCOP POMMET est situé 4 Imp Latreille, 19000 Tulle.

SCOP POMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP POMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP POMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP POMMET.