SCOP POMMET
ActiveSCOP POMMET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 826 880 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Latreille, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 453F.
Fiche d'identité de SCOP POMMET
INSEE- Dénomination
- SCOP POMMET
- SIREN
- 826 880 155
- SIRET (siège)
- 826 880 155 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16826880155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 826 880 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 4 IMP LATREILLE, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOP POMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOP POMMET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOP POMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19000 TULLESiègeFermé
826 880 155 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 453F
Documents juridiques de SCOP POMMET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCOP POMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP POMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP POMMET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J01528
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/10465
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP POMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP POMMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur SCOP POMMET
Quel est le numéro SIREN de SCOP POMMET ?
Le numéro SIREN de SCOP POMMET est 826 880 155. Le SIRET de son siège social est 826 880 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16826880155.
Où se situe le siège social de SCOP POMMET ?
Le siège social de SCOP POMMET est situé 4 Imp Latreille, 19000 Tulle.
SCOP POMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP POMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP POMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP POMMET.
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