Checkers

SCOP PRIVAT

Active
Siren493 559 470SARL33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEECréée le 12 décembre 2006

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

SCOP PRIVAT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 559 470. Son siège social est situé 28 rue Fontenelle, 33240 Saint-Romain-la-Virvee. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de SCOP PRIVAT

Dénomination
SCOP PRIVAT
SIREN
493 559 470
SIRET (siège)
493 559 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00493559470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 559 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
28 RUE FONTENELLE, 33240, SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCOP PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOP PRIVAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP PRIVAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEESiègeFermé

    493 559 470 00015 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCOP PRIVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCOP PRIVAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOP PRIVAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2009. Clôturée le 07 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP PRIVAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : KOUCHNEREFF Monique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCOP PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de SCOP PRIVAT ?

Le numéro SIREN de SCOP PRIVAT est 493 559 470. Le SIRET de son siège social est 493 559 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00493559470.

Où se situe le siège social de SCOP PRIVAT ?

Le siège social de SCOP PRIVAT est situé 28 rue Fontenelle, 33240 Saint-Romain-la-Virvee.

SCOP PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOP PRIVAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (activités de soutien aux cultures), en France

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Saint-Romain-la-Virvee

Toutes les entreprises à Saint-Romain-la-Virvee