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SCOP TOULOUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 449 679. Son siège social est situé Rte N 21, 65800 Orleix. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOP TOULOUSE

Dénomination
SCOP TOULOUSE
SIREN
397 449 679
SIRET (siège)
397 449 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23397449679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 449 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RTE N 21, 65800, ORLEIX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCOP TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCOP TOULOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOP TOULOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65800 ORLEIXSiègeFermé

    397 449 679 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 515F

Documents juridiques de SCOP TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCOP TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOP TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCOP TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCOP TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCOP TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCOP TOULOUSE est 397 449 679. Le SIRET de son siège social est 397 449 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397449679.

Où se situe le siège social de SCOP TOULOUSE ?

Le siège social de SCOP TOULOUSE est situé Rte N 21, 65800 Orleix.

SCOP TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOP TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOP TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP TOULOUSE.