SCOP TOULOUSE
ActiveSCOP TOULOUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 449 679. Son siège social est situé Rte N 21, 65800 Orleix. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de SCOP TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCOP TOULOUSE
- SIREN
- 397 449 679
- SIRET (siège)
- 397 449 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23397449679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 449 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- RTE N 21, 65800, ORLEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCOP TOULOUSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCOP TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65800 ORLEIXSiègeFermé
397 449 679 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 515F
Documents juridiques de SCOP TOULOUSE
INPIConformité de SCOP TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOP TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOP TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOP TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOP TOULOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCOP TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCOP TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCOP TOULOUSE est 397 449 679. Le SIRET de son siège social est 397 449 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397449679.
Où se situe le siège social de SCOP TOULOUSE ?
Le siège social de SCOP TOULOUSE est situé Rte N 21, 65800 Orleix.
SCOP TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOP TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOP TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOP TOULOUSE.
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