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SCOPA 13

Active
Siren428 686 745SCI20166 PIETROSELLACréée le 17 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 686 745, SCOPA 13 est une SCI créée le 17 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot A Scopa Lot N°13 Pietrosella, 20166 Pietrosella. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par (FABRICE BARAGLIOLI, gérant.

Fiche d'identité de SCOPA 13

Dénomination
SCOPA 13
SIREN
428 686 745
SIRET (siège)
428 686 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06428686745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 686 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 571,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
LOT A SCOPA LOT N°13 PIETROSELLA, 20166, PIETROSELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOPA 13

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCOPA 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPA 13

(B

(FABRICE BARAGLIOLI

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCOPA 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    428 686 745 00012 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOPA 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCOPA 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPA 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPA 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPA 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOPA 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPA 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPA 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCOPA 13

Quel est le numéro SIREN de SCOPA 13 ?

Le numéro SIREN de SCOPA 13 est 428 686 745. Le SIRET de son siège social est 428 686 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428686745.

Qui dirige SCOPA 13 ?

SCOPA 13 est dirigée par (FABRICE BARAGLIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCOPA 13 ?

Le siège social de SCOPA 13 est situé Lot A Scopa Lot N°13 Pietrosella, 20166 Pietrosella.

SCOPA 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPA 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPA 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPA 13.

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