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SCOPA

Active
Siren325 398 493SARL63118 CEBAZATCréée le 13 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 398 493, SCOPA est une SARL créée le 13 septembre 1982. Son siège social est situé rue Robert Lemoy, 63118 Cebazat. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de SCOPA

Dénomination
SCOPA
SIREN
325 398 493
SIRET (siège)
325 398 493 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04325398493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 398 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
602M
Date de création
13 septembre 1982
Siège social
RUE ROBERT LEMOY, 63118, CEBAZAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeFermé

    325 398 493 00024 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 602L

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    325 398 493 00032 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 602M

Documents juridiques de SCOPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCOPA

Quel est le numéro SIREN de SCOPA ?

Le numéro SIREN de SCOPA est 325 398 493. Le SIRET de son siège social est 325 398 493 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04325398493.

Où se situe le siège social de SCOPA ?

Le siège social de SCOPA est situé rue Robert Lemoy, 63118 Cebazat.

SCOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPA.

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