SCOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCOPA est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 348 988 031. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Poste Aregno, 20220 Aregno. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE CROCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCOPA
INSEE- Dénomination
- SCOPA
- SIREN
- 348 988 031
- SIRET (siège)
- 348 988 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37348988031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 988 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DE LA POSTE AREGNO, 20220, AREGNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOPA
VOIR OBJET SOCIAL
Finances de SCOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOPA
INSEEÉtablissements de SCOPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 AREGNOSiègeActif
348 988 031 00012 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCOPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-14.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCOPA
Quel est le numéro SIREN de SCOPA ?
Le numéro SIREN de SCOPA est 348 988 031. Le SIRET de son siège social est 348 988 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348988031.
Qui dirige SCOPA ?
SCOPA est dirigée par FRANCOISE CROCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCOPA ?
Le siège social de SCOPA est situé rue de la Poste Aregno, 20220 Aregno.
SCOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPA.
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