SCOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1988, identifiée par le SIREN 344 789 060. Son siège social est situé 12 rue de la Mouraude l Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 512A.
Fiche d'identité de SCOPAL
INSEE- Dénomination
- SCOPAL
- SIREN
- 344 789 060
- SIRET (siège)
- 344 789 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29344789060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 789 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 07 juin 1988
- Siège social
- 12 RUE DE LA MOURAUDE L HERBAUDIERE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeFermé
344 789 060 00011 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 512A
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
344 789 060 00029 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 512A
Documents juridiques de SCOPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCOPAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1988
Questions fréquentes sur SCOPAL
Quel est le numéro SIREN de SCOPAL ?
Le numéro SIREN de SCOPAL est 344 789 060. Le SIRET de son siège social est 344 789 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29344789060.
Où se situe le siège social de SCOPAL ?
Le siège social de SCOPAL est situé 12 rue de la Mouraude l Herbaudiere, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPAL.
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