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SCOPE

Active
Siren338 470 701549975004 PARIS 4Créée le 30 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOPE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 470 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Henri Iv, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOPE

Dénomination
SCOPE
SIREN
338 470 701
SIRET (siège)
338 470 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13338470701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 470 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 juin 1986
Siège social
31 BD HENRI IV, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    338 470 701 00016 · ouvert le 30 juin 1986 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SCOPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1986

Questions fréquentes sur SCOPE

Quel est le numéro SIREN de SCOPE ?

Le numéro SIREN de SCOPE est 338 470 701. Le SIRET de son siège social est 338 470 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338470701.

Où se situe le siège social de SCOPE ?

Le siège social de SCOPE est situé 31 bd Henri Iv, 75004 Paris 4.

SCOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPE.

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