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SCOPE 4

Active
Siren306 796 327SARL75019 PARIS 19Créée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 796 327, SCOPE 4 est une SARL créée le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 12 rue Clavel, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921F.

Fiche d'identité de SCOPE 4

Dénomination
SCOPE 4
SIREN
306 796 327
SIRET (siège)
306 796 327 00048
N° TVA intracommunautaire
FR31306796327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 796 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921F
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
12 RUE CLAVEL, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOPE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPE 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOPE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    306 796 327 00048 · ouvert le 25 décembre 1986 · NAF 921F

Documents juridiques de SCOPE 4

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOPE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOPE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur SCOPE 4

Quel est le numéro SIREN de SCOPE 4 ?

Le numéro SIREN de SCOPE 4 est 306 796 327. Le SIRET de son siège social est 306 796 327 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31306796327.

Où se situe le siège social de SCOPE 4 ?

Le siège social de SCOPE 4 est situé 12 rue Clavel, 75019 Paris 19.

SCOPE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPE 4.

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