SCOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCOPE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 930 392. Son siège social est situé 753 AV de la Colle RESIDENCE LES HAMEAUX DU SOLEIL - BAT LE SOLEOU, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MARC SCOTTI, gérant.
Fiche d'identité de SCOPE
INSEE- Dénomination
- SCOPE
- SIREN
- 939 930 392
- SIRET (siège)
- 939 930 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24939930392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 930 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 753 AV de la Colle RESIDENCE LES HAMEAUX DU SOLEIL - BAT LE SOLEOU, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOPE
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : La prise de participation ou d'intérêts, direct ou indirect dans toutes sociétés françaises ou étrangères, et entreprises commerciales, industrielles, civiles, financières, mobilières, immobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres, ou droits sociaux ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fusion ou autrement, La gestion, l'animation, la conduite, le contrôle de ses filiales et notamment la prise de mandat social de ses filiales, Toutes prestations de services d'études, de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative et la fourniture de toutes autres prestations de services au profit des sociétés, entités ou groupements dans lesquels la Société détient directement ou indirectement une participation, La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées, Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de SCOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOPE
INSEEÉtablissements de SCOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif
939 930 392 00013 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCOPE
INPIComptes annuels de SCOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026060754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024032831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/03600
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03168
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.108
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-05.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCOPE
Quel est le numéro SIREN de SCOPE ?
Le numéro SIREN de SCOPE est 939 930 392. Le SIRET de son siège social est 939 930 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24939930392.
Qui dirige SCOPE ?
SCOPE est dirigée par MARC SCOTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCOPE ?
Le siège social de SCOPE est situé 753 AV de la Colle RESIDENCE LES HAMEAUX DU SOLEIL - BAT LE SOLEOU, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPE.
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