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SCOPELEC +

Active
Siren392 447 264549986800 BIGNOUXCréée le 29 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 447 264, SCOPELEC + est une 5499 créée le 29 septembre 1993. Elle est domiciliée rue de la Petite Caborgne, 86800 Bignoux. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOPELEC +

Dénomination
SCOPELEC +
SIREN
392 447 264
SIRET (siège)
392 447 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36392447264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 447 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
29 septembre 1993
Siège social
RUE DE LA PETITE CABORGNE, 86800, BIGNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCOPELEC +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPELEC +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOPELEC +

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86800 BIGNOUXSiègeFermé

    392 447 264 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de SCOPELEC +

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCOPELEC +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPELEC +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPELEC +

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOPELEC +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOPELEC +. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPELEC + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPELEC +

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCOPELEC +

Quel est le numéro SIREN de SCOPELEC + ?

Le numéro SIREN de SCOPELEC + est 392 447 264. Le SIRET de son siège social est 392 447 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392447264.

Où se situe le siège social de SCOPELEC + ?

Le siège social de SCOPELEC + est situé rue de la Petite Caborgne, 86800 Bignoux.

SCOPELEC + est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPELEC + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPELEC + est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOPELEC +.

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