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SCOPS

Active
Siren791 918 485SARL09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 20 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 918 485, SCOPS est une SARL créée le 20 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourdette, 09240 La Bastide-de-Serou. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SCOPS

Dénomination
SCOPS
SIREN
791 918 485
SIRET (siège)
791 918 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39791918485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 918 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 mars 2013
Siège social
LA BOURDETTE, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOPS

ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE SURFACES RURALES ET PARCS, AMENAGEMENT ET DECORATION DE PROPRIETES BATIES

Finances de SCOPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeActif

    791 918 485 00016 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SCOPS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2016. Clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCOPS

Quel est le numéro SIREN de SCOPS ?

Le numéro SIREN de SCOPS est 791 918 485. Le SIRET de son siège social est 791 918 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791918485.

Où se situe le siège social de SCOPS ?

Le siège social de SCOPS est situé La Bourdette, 09240 La Bastide-de-Serou.

SCOPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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