SCOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2009, identifiée par le SIREN 512 228 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Maryse Bastie, 78200 Mantes la Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SCOR
INSEE- Dénomination
- SCOR
- SIREN
- 512 228 354
- SIRET (siège)
- 512 228 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16512228354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 228 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 10 RUE MARYSE BASTIE, 78200, MANTES LA JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé
512 228 354 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4120A
- 75008 PARIS 8Fermé
512 228 354 00027 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCOR
INPIComptes annuels de SCOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024015693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00398
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/02461
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/02687
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/08212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01706
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/02461
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03803
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01511
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/16386
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-18.195
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/05803
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/00410
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.896
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/15499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/24023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 12/14466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 04-17.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-12.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.878
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Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-20.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-10.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-04.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-20.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Milliere, Marc Marcel, nomination du Gérant : Tondeur, David
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCOR
Quel est le numéro SIREN de SCOR ?
Le numéro SIREN de SCOR est 512 228 354. Le SIRET de son siège social est 512 228 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512228354.
Où se situe le siège social de SCOR ?
Le siège social de SCOR est situé 10 rue Maryse Bastie, 78200 Mantes la Jolie.
SCOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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