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SCORPA

Active
Siren391 147 246SA34130 MAUGUIOCréée le 08 octobre 1996

3091Z · Fabrication de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCORPA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1996, identifiée par le SIREN 391 147 246. Son siège social est situé 274 rue du Rajol, 34130 Mauguio. SCORPA relève du secteur fabrication de motocycles (code NAF 3091Z).

Fiche d'identité de SCORPA

Dénomination
SCORPA
SIREN
391 147 246
SIRET (siège)
391 147 246 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61391147246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 147 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3091Z - Fabrication de motocycles
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
274 RUE DU RAJOL, 34130, MAUGUIO
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCORPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCORPA

Anciens dirigeants (1)

A

ARESTEN Philippe Jean EricPrésident du conseil d'administration et Directeur général : AMANCIC Pierre Louis. Administrateur : RICHAUD Didier Jean-Pierre Dominique. Administrateur : LECOU Jean-Pierre

Directeur général délégué non administrateur · de juin 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCORPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    391 147 246 00022 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 354A

  • 30900 NIMESFermé

    391 147 246 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 354A

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESFermé

    391 147 246 00030 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 3091Z

Documents juridiques de SCORPA

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCORPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCORPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 juillet 2007.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCORPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCORPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCORPA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · La liste des créances rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    ARESTEN Philippe Jean Eric nom d'usage : ARESTEN Philippe n'est plus directeur général délégué..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 juillet 2007.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Directeur général délégué non administrateur : ARESTEN Philippe Jean EricPrésident du conseil d'administration et Directeur général : AMANCIC Pierre Louis. Administrateur : RICHAUD Didier Jean-Pierre Dominique. Administrateur : LECOU Jean-Pierre, Louis. Administrateur : AMANCIC Pierre Louis. Commissaire aux comptes titulaire : K.P.M.G. S.A. (SA) représenté par REDON Didier, Christian, Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : ORLANDO Stéphane, Olivier, Adolphe.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Marques déposées par SCORPA

SCORPA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SRTECH

    N° 3551708 · Déposée le 24 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 16, 18, 25, 38 · expirée le 24 janvier 2018

  • T – RIDE

    N° 3400584 · Déposée le 20 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 25 · expirée le 20 décembre 2015

  • 4 TRICKS

    N° 3314864 · Déposée le 14 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 18, 25 · expirée le 14 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCORPA

Quel est le numéro SIREN de SCORPA ?

Le numéro SIREN de SCORPA est 391 147 246. Le SIRET de son siège social est 391 147 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391147246.

Où se situe le siège social de SCORPA ?

Le siège social de SCORPA est situé 274 rue du Rajol, 34130 Mauguio.

SCORPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCORPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCORPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCORPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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