CheckersProcédures

SCORPION

Active
Siren414 340 281SA31000 TOULOUSECréée le 03 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 340 281, SCORPION est une SA créée le 3 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de SCORPION

Dénomination
SCORPION
SIREN
414 340 281
SIRET (siège)
414 340 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96414340281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 340 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SA coopérative à CA
Code NAF / APE
602M
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
30 BD MARECHAL LECLERC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCORPION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCORPION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    414 340 281 00016 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de SCORPION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCORPION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCORPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCORPION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCORPION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCORPION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCORPION

Quel est le numéro SIREN de SCORPION ?

Le numéro SIREN de SCORPION est 414 340 281. Le SIRET de son siège social est 414 340 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414340281.

Où se situe le siège social de SCORPION ?

Le siège social de SCORPION est situé 30 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse.

SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCORPION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse