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SCOT

Active
Siren449 058 726SARL14100 LISIEUXCréée le 27 juin 20031
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

SCOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 058 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Calmette et Guerin zi de Glatigny, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 5621Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par YANN BICHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
449 058 726
SIRET (siège)
449 058 726 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32449058726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 058 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
27 juin 2003
Effectif
1
Siège social
8 RUE CALMETTE ET GUERIN ZI DE GLATIGNY, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCOT

Traiteur, vente à emporter, épicerie fine, organisation de réceptions et toutes prestations de services afférentes à ces activités.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

YB

YANN BICHOT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    449 058 726 00026 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 5621Z

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    449 058 726 00018 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 1013B

Documents juridiques de SCOT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2007-12-01

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Début d'activité : 2007-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Marques déposées par SCOT

SCOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONSERVERIE CLOS SAINT-PIERRE

    N° 5175326 · Déposée le 27 août 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 27 août 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 449 058 726. Le SIRET de son siège social est 449 058 726 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449058726.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par YANN BICHOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 8 rue Calmette et Guerin zi de Glatigny, 14100 Lisieux.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

Combien de salariés compte SCOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCOT emploie 1 salarié.

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