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SCOT

Active
Siren530 118 140SCI45430 CHECYCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCOT est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 118 140. Son siège social est situé 10 rue du Tercier de Vigne, 45430 Checy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DEGOUZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
530 118 140
SIRET (siège)
530 118 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50530118140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 118 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
10 RUE DU TERCIER DE VIGNE, 45430, CHECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

Acquisition gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

GD

GILLES DEGOUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

MM

MARIE-CLAUDE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45430 CHECYSiègeActif

    530 118 140 00017 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-24

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 530 118 140. Le SIRET de son siège social est 530 118 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530118140.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par GILLES DEGOUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 10 rue du Tercier de Vigne, 45430 Checy.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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