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SCOT

Active
Siren792 691 057659956700 SAINTE-HELENECréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCOT est une 6599 immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 691 057. Son siège social est situé Pengriel, 56700 Sainte-Helene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SYLVIANE SCOLANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
792 691 057
SIRET (siège)
792 691 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37792691057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 691 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 avril 2013
Siège social
PENGRIEL, 56700, SAINTE-HELENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

Acquisition et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, parts sociales ou tous autres types d'instruments financiers et titres de placement, de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

SS

SYLVIANE SCOLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

GS

GUENAEL SELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 SAINTE-HELENESiègeActif

    792 691 057 00014 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-24

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 792 691 057. Le SIRET de son siège social est 792 691 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792691057.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par SYLVIANE SCOLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé Pengriel, 56700 Sainte-Helene.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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