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SCOT

Active
Siren810 787 614549931530 LEVIGNACCréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCOT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 787 614. Elle est domiciliée 12 Che du Foulupie, 31530 Levignac. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par JEROME PUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
810 787 614
SIRET (siège)
810 787 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69810787614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 787 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
13 avril 2015
Siège social
12 CHE DU FOULUPIE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

Toutes prestations de services et assistance opérationelle aux entreprises incluant le conseil, le support aux organisations, le pilotage de projets, les prestations d'audit, le décisionnel, le développement commercial, ainsi que les missions de management de transition et toutes les activités de formation afférentes à l'objet ci-dessus.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

JP

JEROME PUY

Gérant

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeFermé

    810 787 614 00017 · ouvert le 10 mai 2015 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 05 juin 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 05 juin 2025

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 810 787 614. Le SIRET de son siège social est 810 787 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69810787614.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par JEROME PUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 12 Che du Foulupie, 31530 Levignac.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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