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SCOT

Active
Siren924 923 402654055120 LavoyeCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 923 402, SCOT est une 6540 créée le 3 avril 2024. Son siège social est situé 6 RUE du Docteur Meunier, 55120 Lavoye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphanie FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
924 923 402
SIRET (siège)
924 923 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52924923402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 923 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2024
Siège social
6 RUE du Docteur Meunier, 55120, Lavoye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou par tout autre moyen L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment des immeubles sis 17 et 19 Rue Basse 55120 RARECOURT.

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

SF

Stéphanie FABRE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

OL

Olivier LE NORMAND

Gérant

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

CL

Clémence LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

TL

Thomas LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55120 LavoyeSiègeActif

    924 923 402 00011 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 924 923 402. Le SIRET de son siège social est 924 923 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52924923402.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par Stéphanie FABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 6 RUE du Docteur Meunier, 55120 Lavoye.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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