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SCOT

Active
Siren930 892 344SARL36200 Le PêchereauCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 892 344, SCOT est une SARL créée le 12 juillet 2024. Son siège social est situé 678 RTE du Gourdon, 36200 Le Pêchereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCOT

Dénomination
SCOT
SIREN
930 892 344
SIRET (siège)
930 892 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96930892344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 892 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
678 RTE du Gourdon, 36200, Le Pêchereau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCOT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés de tous immeubles, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par location y compris en meublé des biens sus-désignés. La vente des actifs sociaux

Finances de SCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOT

OR

Olivier RAMON

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

VG

Valérie GAYRAUD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 Le PêchereauSiègeActif

    930 892 344 00019 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCOT

Quel est le numéro SIREN de SCOT ?

Le numéro SIREN de SCOT est 930 892 344. Le SIRET de son siège social est 930 892 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96930892344.

Qui dirige SCOT ?

SCOT est dirigée par Olivier RAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOT ?

Le siège social de SCOT est situé 678 RTE du Gourdon, 36200 Le Pêchereau.

SCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOT.

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