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SCOTCH

Active
Siren930 533 930SCI62000 ArrasCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCOTCH est une SCI immatriculée le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 533 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jean LECANUET ENTREE B, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCOTCH

Dénomination
SCOTCH
SIREN
930 533 930
SIRET (siège)
930 533 930 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02930533930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 533 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
7 RUE Jean LECANUET ENTREE B, 62000, Arras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCOTCH

L'acquisition, l'administration, l'aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme et la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCOTCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTCH

T

TOSKA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

S

SAGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCOTCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ArrasSiègeActif

    930 533 930 00028 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 62217 AchicourtFermé

    930 533 930 00010 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOTCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCOTCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTCH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCOTCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCOTCH

Quel est le numéro SIREN de SCOTCH ?

Le numéro SIREN de SCOTCH est 930 533 930. Le SIRET de son siège social est 930 533 930 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930533930.

Qui dirige SCOTCH ?

SCOTCH est dirigée par SAGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCOTCH ?

Le siège social de SCOTCH est situé 7 RUE Jean LECANUET ENTREE B, 62000 Arras.

SCOTCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTCH.

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