SCOTE JACQUELINE

Active

Siren488 378 316Entrepreneur individuel95130 FRANCONVILLECréée le 16 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 378 316, SCOTE JACQUELINE est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Dumaine, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCOTE JACQUELINE

INSEE

Dénomination: SCOTE JACQUELINE
SIREN: 488 378 316
SIRET (siège): 488 378 316 00019
N° TVA intracommunautaire: FR12488378316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 378 316
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 août 2004
Siège social: 10 RUE DUMAINE, 95130, FRANCONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCOTE JACQUELINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCOTE JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTE JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCOTE JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95130 FRANCONVILLESiègeActif
488 378 316 00019 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCOTE JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOTE JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTE JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTE JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOTE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTE JACQUELINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCOTE JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de SCOTE JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de SCOTE JACQUELINE est 488 378 316. Le SIRET de son siège social est 488 378 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488378316.

Où se situe le siège social de SCOTE JACQUELINE ?

Le siège social de SCOTE JACQUELINE est situé 10 rue Dumaine, 95130 Franconville.