SCOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCOTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 171 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Che du Pre de l’Achard, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCOTES
INSEE- Dénomination
- SCOTES
- SIREN
- 442 171 310
- SIRET (siège)
- 442 171 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442171310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 171 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 185 CHE DU PRE DE L’ACHARD, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCOTES
Activités des sociétés holding
Finances de SCOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif
442 171 310 00018 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCOTES
INPIComptes annuels de SCOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2016. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCOTES
Quel est le numéro SIREN de SCOTES ?
Le numéro SIREN de SCOTES est 442 171 310. Le SIRET de son siège social est 442 171 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442171310.
Où se situe le siège social de SCOTES ?
Le siège social de SCOTES est situé 185 Che du Pre de l’Achard, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
SCOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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