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SCOTET PASCAL

Active
Siren402 535 173Entrepreneur individuel49100 ANGERSCréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCOTET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 535 173. Elle est domiciliée 5 Pl Mondain Chanlouineau Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCOTET PASCAL

Dénomination
SCOTET PASCAL
SIREN
402 535 173
SIRET (siège)
402 535 173 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54402535173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 535 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
5 PL MONDAIN CHANLOUINEAU ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCOTET PASCAL

VENTE DE COMPAC DISQUES ET BANDES DESSINEES D'OCCASION

Finances de SCOTET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCOTET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCOTET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    402 535 173 00023 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 4778C

  • 49100 ANGERSFermé

    402 535 173 00015 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 525Z

Documents juridiques de SCOTET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCOTET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCOTET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCOTET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCOTET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCOTET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCOTET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCOTET PASCAL est 402 535 173. Le SIRET de son siège social est 402 535 173 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402535173.

Où se situe le siège social de SCOTET PASCAL ?

Le siège social de SCOTET PASCAL est situé 5 Pl Mondain Chanlouineau Angers, 49100 Angers.

SCOTET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCOTET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCOTET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTET PASCAL.

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