SCOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 781 791, SCOTI est une SARL créée le 15 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SCOTI
INSEE- Dénomination
- SCOTI
- SIREN
- 420 781 791
- SIRET (siège)
- 420 781 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92420781791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 781 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 14 AV GAMBETTA, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCOTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé
420 781 791 00017 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCOTI
INPIComptes annuels de SCOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCOTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCOTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 02-16.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCOTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCOTI
Quel est le numéro SIREN de SCOTI ?
Le numéro SIREN de SCOTI est 420 781 791. Le SIRET de son siège social est 420 781 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92420781791.
Où se situe le siège social de SCOTI ?
Le siège social de SCOTI est situé 14 av Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi.
SCOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCOTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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