SCOTIA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 100 925, SCOTIA est une société civile créée le 28 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Douves, 29000 Quimper. SCOTIA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par CEDRIC PETTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCOTIA
INSEE- Dénomination
- SCOTIA
- SIREN
- 851 100 925
- SIRET (siège)
- 851 100 925 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14851100925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 100 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 28 mai 2019
- Siège social
- RUE DES DOUVES, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCOTIA
La prise d'intérêts sous une forme quelconque dans toute entreprise industrielle, commerciale, agricole, libérale et/ou civile (à caractère immobilier ou non). La meilleure gestion possible des capitaux mis en oeuvre et l'harmonisation des décisions et du contrôle qui en résultent.
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Finances de SCOTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCOTIA
INSEEÉtablissements de SCOTIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
851 100 925 00029 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6630Z
- 29120 COMBRITFermé
851 100 925 00011 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCOTIA
INPIConformité de SCOTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCOTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCOTIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-19.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCOTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCOTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2019
Questions fréquentes sur SCOTIA
Quel est le numéro SIREN de SCOTIA ?
Le numéro SIREN de SCOTIA est 851 100 925. Le SIRET de son siège social est 851 100 925 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851100925.
Qui dirige SCOTIA ?
SCOTIA est dirigée par CEDRIC PETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCOTIA ?
Le siège social de SCOTIA est situé rue des Douves, 29000 Quimper.
SCOTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCOTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCOTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCOTIA.
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